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11 554 résultats pour « Sapata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741d9e6

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

06/07/2025

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SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/09/2024

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SELARL SAPATA AVOCATS

SIREN 911916674Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/01/2024

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Radiations

SAPATARIA

SIREN 343084943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

05/10/2018

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CC

cr

6137256ecd5801467741dad7

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dca8

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309687_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2105032 rendu le 15 septembre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10386

Admin. suprême

4 décembre 2014

4 décembre 2014

by law Absence of rules governing detention pending appearance before competent judicial authority of persons arrested overseas: violation [This summary also covers the judgment in the case of Ali Samatar

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa30e

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

(le transporteur maritime) jusqu'à Douala (Cameroun), où la marchandise devait être livrée à la société Sata pour être remise finalement à la société Chocolaterie confiserie camerounaise (Chococam) ; que

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504985_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a1fccdc6046d479b0394

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Medicat et Superbuffet certaines sommes à titre de provisions à valoir sur leurs préjudices et a sursis à statuer sur l’évaluation définitive des préjudices financiers dans l’attente du rapport du sapiteur

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6b0

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Didier H..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la 21ème chambre section B de la cour d'appel de Paris, au profit de la societé anomyme SACAMAS

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7a4

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f91e

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

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CC

cr

613725a8cd5801467741f91f

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

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CC

cr

613725a8cd5801467741f920

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

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CC

cr

613725a8cd5801467741f922

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

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CC

cr

613725a8cd5801467741f923

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f924

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f925

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f926

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

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