TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 13 décembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une lettre enregistrée le 4 janvier 2023, M. B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2105032 rendu le 15 septembre 2022. 
 Par une ordonnance du 21 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Lyon a ouvert, sous le n° 2309687, une procédure juridictionnelle d'exécution en vue de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement. 
 Par un acte, enregistrée le 11 décembre 2023 et non communiqué, M. A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 13 décembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier