Décision déférée du 15 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 03/2260 ADMINISTRATION DES IMPOTS DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL DU SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART EDF / GDF représentée par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dautricourt-Sorez, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme B, M. et Mme G, Mme A ainsi que M. et Mme H ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SALAISONS DE LA MONTAGNE NOIRE, dont le siège est à Durfort Sorèze (

Henri U..., demeurant ..., 15 / de Mme Catherine XY..., demeurant 81540 Sorèze, 16 / de Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., 17 / de M.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Odile Z...épouse Y...

53* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON

54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON

57* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON

DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

Adresse 2] Non représentée SELARL [B] [Z] en la personne de Me [Z] en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] domicilié en cette qualité , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL

MILLE VINGT SIX *** APPELANTES SAS ARCADIS PROMOTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gilles SOREL

DU 08 JANVIER 2026 N° 14 Rôle n° 2025003302 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL

Mme [V] [I] [X] (Resp. social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Madame [V], [H] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &

née le 02 Février 1951 à VARENNES-VAUZELLES (NIEVRE) ... 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre

Georges, en qualité de président-directeur général de la société anonyme " SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION " (SID) et gérant de la société à responsabilité limitée " SOREPS ", partie civile, contre

PASSERA SA SOCIETE OCCITANE DE TRANSPORTS en liquidation judiciaire Hélène GASCON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL confirmation Grosse délivrée

qu'il ne conteste pas que le prêt ait été souscrit le 6 mars 2008 (Monsieur B... qui sollicite réparation en raison de la souscription d'un prêt ne produit pas cet acte) voire même que la SOREB

la personne de Maître Sébastien HAMON, avocat au Barreau d’ANGERS Monsieur [K] [P] né le 21 Décembre 1951 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Julien BRUNEAU, membre de la SCP SORET-BRUNEAU