application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sylvie

La Dhues (93170) Bagnolet ; Alain CALMETTES, 28 rue des Chevreuils (31270) Cugnaux ; Michel CANTELAUBE, Fournié Haut (47300) Villeneuve-sur-Lot ; Gérard CHARLES, 13 route nationale (62130) Roellecourt

CACHET, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN Ministère public à qui le dossier a été communiqué : Madame Anaïs RIEGERT, substitut général, qui a fait connaître son avis.

[S]-RIGOT-BOURREAU & COHEN-BACRI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Sylvie FETIZON, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,

de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Février 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie

février 2012 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - RG n° 10/60 APPELANTS Monsieur [W] [N] et Madame [M] [E] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie

1962 à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône) de nationalité française demeurant ... 78610 SAINT LEGER EN YVELINES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué-No du dossier 06001029 assistée de Me Sylvie

B est une photocopie en noir et blanc sur laquelle ont été rapportés les cachets humides et la mention " extrait certifié conforme " après remplacement du prénom et de l'année de naissance et effacement

des ressortissants mauriciens à La Réunion : " Tout ressortissant mauricien se trouvant sur le territoire de La Réunion doit pouvoir justifier d'une entrée régulière sur ce territoire au moyen d'un cachet

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie

CHAUVIN RCS de Meaux n° 480 453 737 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentants : Me Candice DESTOUET et Me Sylvie

nom personnel sous le nom commercial 'A.T.L.I.F' demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0145 Assisté de Me Sylvie