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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9301
2 avril 2024
22/04539 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7O N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Sylvie
Chambre 4-8b
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7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
Chambre 26 / Proxi référé
6a0df79fcdc6046d4759153d
19 mai 2026
] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET
Chambre 1-11 référés
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27 avril 2026
CACHET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.
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24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
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67948313c6ca88188aff6b62
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
68f3229d48e010cf6a8cd5df
17 octobre 2025
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
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4 avril 2025
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4 juillet 2025
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686ca82e202006593453d49c
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67948314c6ca88188aff6b6e
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET , Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
soc
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29 mai 2001
Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
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