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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc8
20 mars 2002
20 mars 2002
de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 11 Septembre 2000 D'une part, ET : Monsieur André Y... né le 14 Juillet 1930 à LE BROUILH MOMBERT 32350 LE BROUILH MOMBERT représenté par Me TANDONNET
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6253c8b1bd3db21cbdd85fd4
3 avril 2002
3 avril 2002
CLOTTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Village du Golfe - 31840 SEILH représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP
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6253c8b1bd3db21cbdd85fd6
17 avril 2002
17 avril 2002
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : MUTUELLE DE PREVOYANCE SANTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me TANDONNET
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6253c8b7bd3db21cbdd860cc
4 avril 2002
4 avril 2002
LA COUR D'APPEL C..., 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame X... thérèse GAUTHIER épouse Y... née le 25 Octobre 1933 à PARSAC (33) 5 rue marceau 47190 AIGUILLON représentée par Me TANDONNET, avoué
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6253c8babd3db21cbdd8615d
6 mai 2002
6 mai 2002
de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Maximilien X... né le 02 Septembre 1952 à TOULOUSE (31000) 3 Bis Rue des Artistes 31200 TOULOUSE représenté par Me TANDONNET
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6253c8bdbd3db21cbdd86207
11 juin 2002
11 juin 2002
Daniel Y... né le 17 Février 1966 à AGEN (47000) 32 Chemin de Sarron - 47310 BRAX Madame Corinne Z... née le 30 Juin 1957 à BUZET SUR BAISE (47160) 32 Chemin de Sarron - 47310 BRAX représentés par Me TANDONNET
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6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
Chez Mme X... 10 rue Bézis 47000 AGEN Rep/assistant : Me TANDONNET (Avoué à la Cour) loco Me BENARROUS (SELARL JURI4 avocats au barreau d'AUCH) DEMANDEUR AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du
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6253c8c6bd3db21cbdd863cd
7 août 2002
7 août 2002
venant aux droits de la société COFICA, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me TANDONNET
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6253c8d6bd3db21cbdd8667d
19 novembre 2002
19 novembre 2002
HLM HABITATION ECONOMIQUE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12 rue Chantecrit 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET, avoué
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6253c8e4bd3db21cbdd868db
10 juin 2003
10 juin 2003
Prononcé à l'audience publique du onze Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Gisèle X.... représentée par Me TANDONNET
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6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
ET E., avoués assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
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6253c90fbd3db21cbdd871e6
28 juillet 2004
28 juillet 2004
DEUSEL LL Entreprise Générale de Bâtiment poursuites et diligences de son gérant Monsieur Claude Maurice Y... ... par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MOULETTE - ST YGNAN - VAN HOVE, avocats
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6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
19 décembre 2007
né le 13 Avril 1963 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez Monsieur Marius X... ... 31330 MERVILLE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Caroline JAUFFRET
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6253cab3bd3db21cbdd8bcb3
20 février 2008
20 février 2008
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Georges LURY, avocat APPELANTS d'un jugement incident de saisie-immobilière rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance d'AGEN
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6253cabbbd3db21cbdd8bdf6
7 mai 2008
7 mai 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe BENEZRA, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Décembre 2005, et après expertise
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6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt avant dire droit.
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6253cacbbd3db21cbdd8c154
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 03 Octobre 1974 à MONT DE MARSAN (40000) de nationalité française demeurant... 82340 ST LOUP représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Alain DUFFOURG, avocat (bénéficie
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6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
né le 25 Mars 1945 à SAINT CERNIN DE L'HERM de nationalité française retraité demeurant... 46800 VALPRIONDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MOREAU-BOURDIN, avocat
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6253cacbbd3db21cbdd8c168
5 juin 2008
5 juin 2008
née le 08 Avril 1983 à DOLE (39100) de nationalité française demeurant... ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie
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