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2 012 résultats pour « Tertras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501918_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501919_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501920_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501756_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501757_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501758_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501773_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501774_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501775_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501776_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501777_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501778_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501779_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501781_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501782_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501783_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501784_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501785_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501786_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501787_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d'infrastructures de stockage d'électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle

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