appel de cette décision aux motifs suivants: ' Absolument aucun élément inscrit dans cette ordonnance n'est la réalité Absolument strictement aucun de mes propos ne sont délirants de persécution à thématique

Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.

tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B soumet au juge des référés un litige, l'opposant à la commune de Saint-Thibault, relatif à une " expulsion abusive

Adresse 7] (E0231) * SARL la tradition [I] [Adresse 8] (Intervenant force) Représentant légal : Mme [S] [K], Gérant, [Adresse 9] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme SAGLIO THEBAULT

Article 3 : La société Girod Médias versera à la commune de Saint-Thibault-des-Vignes une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Juillet 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Août 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Mars 1972 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Février 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Octobre 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Mai 1968 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Octobre 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Décembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Avril 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Novembre 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Avril 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Août 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Janvier 1972 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault