Thierry Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2018, où étaient présents : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2011 R. G. No 09/ 03973 AFFAIRE : Thierry X... C/ Me A...

Mais attendu que la société Armand Thiery demandait devant la cour d'appel la confirmation d'un jugement appliquant la règle qui sert de fondement au grief ; que ce moyen est recevable ; Et sur le moyen

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2017, M. Thierry X... a interjeté appel de la décision.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2017, M. Thierry X... a interjeté appel de la décision.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 9 octobre 2017, M. Thierry X... a interjeté appel de la décision.

Monsieur Thierry Y... est décédé le 25 juillet 2012.

du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X... 18 chemin des Combes 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel NIEF, avocat au

Thierry X... avait commis une faute qui a occasionné un préjudice aux consorts X..., l'arrêt rendu le 17 mai 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point,

comme une succursale de la Société des magasins Armand Thiery Sigrand (SOMATS), laquelle est devenue la Société des magasins Armand Thiery (SOMAT), a accepté de recevoir, en compte de dépôt, un versement

des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Mimoun, HLM du Pont, n° 1, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 6°) de Mme EL HADI N..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 7°) de M.

, pas plus qu'elle ne prouve que Thierry X... demeure dirigeant de fait de la société ; que la même attestation indique que la radiation de la signature de Thierry X... et la désignation de Jean-François

Thierry X... et grevés d'une clause d'inaliénabilité, la cour d'appel ne pouvait opposer cette clause au Crédit lyonnais, lequel sollicitait par voie oblique le partage et la licitation de l'immeuble et

Thierry contre la décision du premier président de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 28 mars 2003, qui a déclaré irrecevable sa requête en réparation ; Les débats ayant eu lieu en audience

Thierry X... ... 69002 LYON représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Patrick Y...

(le Garage Thierry) a vendu le 30 juillet 2005 à M.

DE SAINT OMER du 29 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Thierry Armand Raymond, né le 16 Février 1969 à LANDRETHUN LE NORS (62) Fils de X...Henri et de Z...Thérèse Détenu au centre