et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal d'instance de Tourcoing, 10 juin 1992), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont acheté une véranda

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mars 1989), qu'ayant, suivant devis accepté le 22 décembre 1986, chargé la société des établissements Malterre de construire une véranda

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir construit une véranda

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 17 mars 1993), rendu en dernier ressort, que les époux Y... ont acheté une véranda

du 10 juin 1991 que des travaux étaient en cours d'exécution dans le garage afin de transformer celui-ci en local d'habitation ; qu'en outre, les prévenus ne contestent pas la construction de la véranda

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veradour, société anonyme, venant aux droits de la société Veradour

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2022), M. et Mme [Y] ont édifié en 2014 une véranda devant leur maison.

servitude soit réservée à des piétons, cette circonstance n'autorise pas pour autant les propriétaires du fonds servant à utiliser la servitude comme un espace privatif, en y faisant construire une véranda

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Yvon X... a été cité devant le tribunal correctionnel par acte du 13 janvier 2004, pour avoir, à partir du 9 avril 2001, construit une véranda

[H], propriétaires de lots, en démolition de la véranda édifiée sur le jardin constituant le lot n° 303 dont ils ont la jouissance privative, et en indemnisation.

d'un lot de copropriété dans la résidence "Les Arômes", qui n'avaient pas contesté la résolution d'une assemblée générale des copropriétaires du 31 mai 1999 réitérant son refus de faire supprimer les vérandas

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de les condamner à faire cesser le trouble de jouissance résultant d'une vue directe sur la véranda de M.

(époux Y...) ont acheté une véranda à la société De Beer (le vendeur) domiciliée en Belgique ; qu'en sa qualité de commissionnaire en douane, M.

après la véranda et qui n'est pas une pièce maitresse de l'isolation ; ni ceux relatifs à la véranda, Le Vérandier ne pouvant être tenue à un remplacement de la véranda, mais seulement à des travaux de

Y... devant le tribunal de grande instance en démolition d'une véranda édifiée sur la terrasse de son appartement sans autorisation de la copropriété ; que le 26 juillet 1990 celui-ci signait une promesse

3 janvier 1967 ; d'autre part, que les juges du fond doivent se prononcer sur tous les éléments de preuve qui leur sont soumis ; que Mme I... contestait avoir pratiqué, lors de l'installation de la véranda

La société Rénovation et Véranda de l'Anjou s'est opposée aux prétentions de M.

CORREZE VERANDA Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 898 796 388.