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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2301207_20260320
20 mars 2026
demande de permis de construire en vue de la réalisation d’une maison individuelle et d’une piscine avec édification de clôtures, sur un terrain situé 40 impasse des Boïates au sein du lotissement « Les Vasates
2ème CH - Section 1
5fca8e79584cd2811f715de2
9 septembre 2020
Représentée par Me Jean Yves RODON de la SCP RODON, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Séverine VALADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS DAX MEUBLES
1ère Chambre
DTA_2204565_20241107
7 novembre 2024
B C, directeur général des services, diffère de la personne mentionnée comme l'auteur du titre, Mme Martine Vassal, présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f2
18 octobre 2007
PETROUSSENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0049, substituée par Me Carole RUFFIN, INTIME 2o - Monsieur Jean-Pierre A... ... 75116 PARIS comparant en personne, assisté de Me Didier VASSAL
6253caacbd3db21cbdd8bb7d
5 février 2008
VALADE 24100 BERGERAC Rep / assistant : Me Frédéric CHASTRES (avocat au barreau de BERGERAC) DÉFENDERESSE AU RENVOI DE CASSATION d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant
DTA_2102888_20231102
2 novembre 2023
En premier lieu, par un arrêté n°20/118/CM du 17 juillet 2020 signé par Mme Vassal, présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la métropole
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC000046621
9 décembre 2021
Budapest   29/09/2021 14/09/2021 7,300     17330/21 17/03/2021 József András ERDEI 1978 Tímár Mátyás Nagykőrös   25/10/2021 30/08/2021 3,300     17837/21 26/03/2021 Csaba VASAS
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC002644606
23 juin 2009
The second and third applicants, Mrs Darejan Skhireli and Mrs Gulnara Vatsadze, were born in 1953 and 1954 respectively and live in Kutaisi.
3e chambre civile
6960faaacdc6046d47be4a1b
8 janvier 2026
PULSION DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [G] né le 31 janvier 1970 à
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 [***] ARRÊT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE SIX [***] APPELANTS ASAI DU GOUYRE TORDRE ET GAGNOL pris en la personne de son président PIERRE RAEVEN Mairie 82800 VAISSAC
6253cdb8bd3db21cbdd9443b
4 février 2019
Représenté par Me Marc VAYRAC (SELARL SAJES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH substitué par Me SUVIERI INTIMÉE Madame W... E... [...]
6253cde6bd3db21cbdd94e4d
25 février 2021
25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [I] [P] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Marc VAYRAC
1ere Chambre Section 2
62ce63c79a20ce9fcf126a54
18 mai 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [O], [P], [B] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sylviane VASSAL
Chambre civile
6710aa53be64d7e510244fc8
16 octobre 2024
Monsieur [I] [V] né le 20 Juillet 1968 à [Localité 4] (ETATS UNIS), demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Florence VALADE
Chambre sociale
686765339f40b42a26419c5c
3 juillet 2025
avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : S.E.L.A.S. [11] prise en la personne de Me [T] [H] ès qualités de liquidateur de la SA [13] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître VASSAL
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310082
21 février 2019
par le syndic à l'assureur de la copropriété, avait fait l'objet d'une expertise du cabinet Braillard Asou (rapport non produit) ensuite de laquelle des travaux avaient été réalisés par l'entreprise Valade
2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
qui est entré en France en juillet 1994 à l'âge d'un an, accompagné de ses parents, a été scolarisé à compter du 1er septembre 1999 en classe de cours préparatoire à l'école primaire publique Emile Vayssière
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître VALADE
PAC - Contentieux
69d6bc97cdc6046d4790d509
8 avril 2026
AFFAIRE : la CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Madame [B] [F] [T] [E] DEMANDERESSE la CASDEN BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-sébastien VAYSSE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC005437319
9 juillet 2024
La police m’a arrêté vers 23 heures à proximité du marché aux bestiaux de Varsak, dans le district de Kepez à Antalya.   » 19 .
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