procédure se rapportant à la saisie qu'il contestait et aux pièces précisément identifiées - notamment les résolutions du Comité central de la [2], le détail des comptes de la société [3] et les ordres de virement

de 210 000 euros, le 5 août 2009 d'un virement de 100 000 euros, le 6 août 2009 d'un virement de 100 000 euros et le 15 janvier 2010 d'un virement de 12 999 euros, que la société Granit a bénéficié le

solde insuffisant pour permettre le paiement d'un chèque émis quelques jours avant cette opération, et présenté à l'encaissement quelques jours après ; que les sociétés X... ont prétendu que le virement

), que la société Ramos a, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, cédé à la Banque populaire de la Loire des créances sur un de ses clients ; pour régler sa dette, celui-ci en a viré

... disposait de toutes ses facultés mentales jusqu'à quelques jours avant son décès ; que, au surplus, les témoignages et les extraits des cassettes audio ont confirmé le caractère volontaire des virements

domaine et recourait à des pratiques de stockage réciproque de récoltes ainsi qu'à des modifications des capacités des cuves ; qu'enfin l'examen des comptes des époux Z... a fait apparaître des virements

X... avait produit l ordre de virement et le relevé de compte de son épouse en date du 10 juin 1981 qui faisait état d un virement par lui-même au profit de son épouse de 10 000 Francs, ce que celle-ci

Y... coupable d'abus de confiance pour avoir détourné le 27 septembre 1987 la somme de 123 908,03 francs au préjudice de Marcel Z... ; "aux motifs que l'appelante ne peut expliquer la raison du virement

commerce fait état de détournements pour un montant de 312 000 euros au détriment de la SAS Jardinerie Bénouville Delbard sans préciser la date de ce détournement (incluant en toute hypothèse les virements

Parmi les comptes destinataires de ces virements figurent deux comptes bancaires ouverts à la Turkiye Garanti Bankasi à [Localité 2]. 15.

[Z], pour une somme totale de 25 360,62 euros, soit : - un premier virement de 4 992,62 euros à 00h53 ; - un deuxième virement de 16 968,00 euros à 00h57 ; - un troisième virement de 3 400 euros à 10h26

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1993), que Mme Jeanne X... a été contaminée par le virus d'immunodéficience

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) que Mme Suzanne X... a été contaminée à l'occasion de transfusions subies en 1984 par le virus

la précision suivante : "virement IB NIEM vrt Sci Niema 122 195 SARL LE M virement IB NIEM" (Pièce n° 2 : Extrait Relevé bancaire Scp H...).

[I], cotitulaires d'un compte ouvert dans les livres de la société Bred banque populaire (la banque), ont adressé deux ordres de virement sur un compte prétendument ouvert à leur nom à la banque espagnole

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

relatif à trois projets de décret concernant la publicité des médicaments à usage humain, des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro