Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301149
29 octobre 2015
29 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie Batignolles technologies du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e0
1 mars 2016
1 mars 2016
La société SPIE COMMUNICATIONS conclut au débouté de toutes les demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
Suite à un effondrement, la Société BORIE SAE a sous-traité des travaux de « jet grouting » à la Société SPIE FONDATIONS, agissant en tant que mandataire du Groupement d'entreprises SPIE PACCHIOSI DRILL
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, les sociétés Vinci Construction Grands Projets, SPIE Batignolles TPCI, Dodin Campenon Bernard, Vinci Construction France, SPIE Batignolles Fondations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002436_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'exécution du lot n°1, " Terrassement / Gros œuvre / Structure " du marché de travaux, a été confié, le 12 décembre 2016, à la société SPIE Batignolles Est.
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88431
2 mars 2006
2 mars 2006
SOCIETE SPIE BATIGNOLLES dont le siège est 10 avenue de l'Entreprise 95863 CERGY PONTOISE CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d614
14 décembre 1999
14 décembre 1999
REJET du pourvoi formé par : - la société Spie Citra Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01619
9 octobre 2013
9 octobre 2013
X..., salarié de la société Spie Est depuis trente-huit ans, a été licencié le 12 mai 2005 pour faute grave ; qu'estimant que l'intéressé, âgé de plus de cinquante ans, avait en réalité été licencié pour
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Spie Batignolles Tpci (mandataire), Sotrabas, Cégelec Mobility, Spie Batignolles Energie Fontelec et BG Ingénieurs Conseils
Source officielle15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- condamner la société Spie Nucléaire à verser aux demandeurs la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Spie Nucléaire aux entiers dépens
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449860.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Par un arrêt n°s 18BX02944, 18BX02945 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appels de la société Spie Industrie Tertiaire, venant aux droits de la société Spie Sud-Ouest
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450003.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la société Spie Batignolles Ile-de-France déclare renoncer à la complète exécution de la décision du Conseil d'Etat n° 450003 du 25 mai 2022.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6897
30 juin 1992
30 juin 1992
Chritian F..., demeurant 7, rue A. de Neuville, Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Spie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10249
9 mars 2022
9 mars 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Spie Facilities La société Spie Facilities fait grief au jugement attaqué
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SPIE Batignolles à concurrence de 35 % du montant de cette condamnation, - condamné solidairement les sociétés SPIE Batignolles et Maintenance technique optimisée à verser la somme de 4 300 euros à
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Par déclaration en date du 17 juillet 2009, la société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT a interjeté appel de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301414
25 novembre 2014
25 novembre 2014
(la SCI) ont été condamnés à payer à la société SPIE Batignolles (la société SPIE) une somme d'argent ; qu'en exécution de cette décision, la société SPIE a fait saisir un immeuble appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2207617 en date du 7 décembre 2023 rendue sur la demande d'extension présentée par la société XL Insurance Company, le juge des référés a ordonné les mises hors de cause des sociétés Tata Steel Unitol et Spie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203456_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la société SPIE Batignolles EST déclare se désister de son action.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant des frais supplémentaires liés au retrait de la société SPIE du chantier de Gignac semaine 39 de 2013, soit à compter du 26 septembre 2013 : 25.
Source officiellePage 28 sur 873