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2 037 résultats pour « Zenatto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372104cd580146773f04b1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Zennaro, rapporteur, MM. B..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 28 sur 102

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Journal officiel
Créations

ZENATTOU, ALI, Mariamou Faouzia

SIREN 844272310GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

14/02/2019

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2200825_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de l'établissement à l'enseigne " Le Zénith

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843165

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Zénith Vêtements" à SaintMalo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503186_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D A, à la SCI SPB et à la SCI le Zenith, - 44 rue Bourbon, appartenant à M. C A.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f354a

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3643

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38f9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390d

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Grégoire, Zenaro, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f395f

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3bba

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c88

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d82

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372141cd580146773f2428

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372149cd580146773f283a

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29b7

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a8f

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

Zennaro, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214dcd580146773f2a90

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c54

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Massip, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c7a

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO

69a200f4cdc6046d47f788bb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Geoffrey ZENATI, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs.

Source officielle