Codes de loi français

Article 4

dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 Echelons Ancienneté

Article 17

: - égale ou supérieure à 3 ans 12 e - inférieure à 3 ans 11 e 3 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 11 e - inférieure à 2 ans 10 e 2 e Ancienneté : - égale ou supérieure à 2 ans 3 mois 10

Article 45

d'échelon conservée Aides techniques er Aides techniques 5 e 11 e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans 5 e 10 e Ancienneté acquise 4 e 9 e Ancienneté acquise 3 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de

Article 7

conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon 8e échelon 5e Ancienneté acquise. 7e échelon 4e Ancienneté acquise. 6e échelon 3e Ancienneté acquise. 5e échelon 2e Ancienneté acquise. 4e échelon 1er Ancienneté

Article 18

Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 4e échelon 2e échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 3e échelon Ancienneté inférieure à 1 an 2e échelon 1er échelon 1er

Article 76

Toute absence aux enseignements obligatoires mentionnés à l'article 75, aux épreuves d'évaluation et aux stages doit être justifiée. Les motifs d'absences reconnues comme justifiées sont définis à l'annexe I.

Article Annexe, art. 8

Absence des soeurs.

Article 23

7e échelon 7e échelon : ancienneté inférieure à 4 ans 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon : ancienneté égale ou supérieure à 2 ans 5e échelon 5e échelon : ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon :

Article 5

CONSERVEE Contrôleur des alcools Contrôleur des alcools 5 e 13 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 4 e 13 e Moitié de l'ancienneté acquise 3 e 12 e Ancienneté acquise majorée de 1 an 2 e 11 e Ancienneté acquise

Article 16

de grade Grades et échelons Ancienneté conservée Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de 1re 1re Adjudant-chef, maître principal, commis greffier de 1re 1re Après 21 ans de services Ancienneté de service supérieure

Article 11

conservée dans la limite de la durée de l'échelon Grade de contrôleur divisionnaire Grade de contrôleur divisionnaire 7e échelon : - à partir de 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 6 ans - à partir de trois ans et

Article 23

tableau de correspondance ci-après : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté

Article ANNEXE

Sans ancienneté - avant 2 ans 13e Ancienneté acquise 7e échelon 12e Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise 6e échelon 10e Deux tiers de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e Deux tiers de l'ancienneté acquise 4e échelon

Article 11

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon

Article 22

Les conditions exigées des candidats aux concours prévus au présent décret et relatives au grade de ces candidats, à leur âge, à leur échelon, à leur ancienneté d'échelon et à leur ancienneté au service automobile, doivent être remplies au 1er janvier

Article 6

: Ancienneté. : : du grade. : classement : : : : : du grade.

Article 9

CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 10

CONSERVÉE DANS LA LIMITE 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté

Article 5

conservée 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

Article 13

classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le grade de receveur principal de 2e classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté