Le domaine d'utilisation est déterminé sur la base du référentiel d'origine du composant et du génie-civil ; b) La récupération d'un composant de sécurité et du génie civil reste subordonnée à son état (absence de fissures, de déformation, de corrosion

Article 71

—

De même, en prolongement des services publics hors des périmètres de transports urbains ou, en leur absence, hors agglomérations, ces véhicules peuvent circuler sur une distance de cinq kilomètres maximum.

Article 2

—

I. - Le Conseil national des villes est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la politique de la ville.

Article 31

—

Les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel.

Article 8

—

Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont conformes aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités

Article L431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 09

Code de l'environnement

En plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité et de leur contribution à la souveraineté alimentaire, ils constituent une source d'aménités et, à ce titre, font l'objet d'un soutien spécifique.

Article L592-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection gère l'inventaire des sources de rayonnements ionisants et en assure l'accès aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ainsi qu'aux inspecteurs

Article R342-4-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 58

Code de l'énergie

-Le montant de l'indemnité due par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité à raison du dépassement du délai de raccordement à ce réseau d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en mer est déterminé

Article R446-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Un certificat de production de biogaz peut être utilisé par son titulaire pour attester de la source renouvelable du gaz acheminé dans un réseau de gaz naturel.

Article R223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 74 > 81

Code de l'environnement

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources fixes et mobiles de pollution lorsque les seuils d'alerte

Article D342-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

Les producteurs dont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables entrent dans la file d'attente en vue de leur raccordement au réseau public de distribution alors que la totalité de la capacité globale de

Article 3

—

L'extension SPIRAL, constituée notamment : a) D'une casemate contenant un ensemble cible-source ; b) D'un accélérateur de particules (CIME) ; c) Des lignes de transfert de faisceaux ; d) D'une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests

Article 341-5

—

D. - Alimentation en énergie : Le dispositif doit être alimenté par une source d'énergie de secours permettant une autonomie de 6 heures. Une alarme signale toute perte d'alimentation par la source principale.

Article Annexe III

—

Valeurs limites de la vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : FRÉQUENCES 4 Hz ― 8 Hz 8 Hz ― 30 Hz 30 Hz ― 100 Hz Constructions résistantes

Article Annexe I

—

Valeurs-limites de vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article R1221-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45

Code de la santé publique

L'indemnisation des chefs de préjudices retenus en application du présent chapitre prend en compte, le cas échéant, l'indemnisation des préjudices accordée antérieurement en application des articles L. 1142-15 à L. 1142-21 et L. 3122-1 à L. 3122-6.

Article 24

—

nécessaire telle que définie dans l'étude de dangers, le chauffage du dépôt s'effectue par fluide chauffant (air, eau, vapeur d'eau basse pression) ou par tout autre procédé présentant des garanties de sécurité comparables pour empêcher l'apparition de sources

Article OA 16

—

Si le désenfumage est mécanique, les ventilateurs doivent, en cas de défaillance de la source normale, être réalimentés automatiquement par le groupe électrogène visé à l'article OA 19.

Article 9

—

exposées à la fois au bruit des infrastructures de transports terrestres et aériens, la valeur minimale de l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT, A, tr des locaux vis-à-vis de l'espace extérieur est calculée en prenant en compte les différentes sources

Article 4

—

Les informations visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté portent sur l'ensemble des matières radioactives au sens de l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement, à l'exception des sources qui sont enregistrées par l'Institut de radioprotection

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