Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

Mesnil 204 Couturier relative au paiement d'une amende civile, - rejeter la demande indemnitaire de la SCCV Blanc Mesnil 204 Couturier relative pour abus de procédure, - rejeter le surplus des demandes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. Fernand X....

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me BLANC

Mme Y... sans aucune preuve ont causé un préjudice à ces derniers ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une faute de Mmes X... de nature à faire dégénérer leur action en abus

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et mise à

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BLANC

X..., propriétaire d'un tableau intitulé « Maison blanche » attribué au peintre Jean Y..., décédé en 1956, en a confié la vente à M.

Toitot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

entraide (ACIDE) et d'associé et dirigeant de la sarl ACORE, ainsi que Yvonne Y..., épouse X..., en qualité de gérante de cette dernière société, ont porté plainte en se constituant partie civile pour abus

AIDE-PREPARATEUR DE BAINS CHIMIQUES, NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME VEXATOIRE, NI CONSTITUTIF D'UN CONGEDIEMENT, L'EMPLOYEUR ETANT MAITRE DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE SON ENTREPRISE ET NE COMMETTANT AUCUN ABUS

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Blanc, avocat de la SCI Atrium golfe de Saint-Tropez, de la SCP Masse-Dessen

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN CAMION APPARTENANT A CANDES, TRANSPORTANT DU RIZ DONT LA SOCIETE UNIRIZ ETAIT PROPRIETAIRE, S'EST RETOURNE A LA SORTIE EN FRANCE DU TUNNEL DU MONT BLANC

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Blanc, avocat de la société "Ages d'or cheveux d'argent", les

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Blanc, avocat de la société Ages d'Or-cheveux d'Argent, les

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Blanc, avocat de la société Craeye, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M.