X... a été inculpé d'abus de confiance et d'usage de faux en écriture privée et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de se livrer à son activité professionnelle; que, le 19 juillet 1990, cet

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR,

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

de confiance reprochés à Charles X... en abus de confiance, et déclaré le prévenu coupable desdits abus de confiance, en le condamnant de ce chef ; " aux motifs que les recels d'abus de confiance au

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et escroquerie

Raymond Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2018 qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec

"aux motifs que, sur le délit d'abus de confiance reproché à Béatrice Z..., épouse X... et le délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse

[F] a toujours contesté avoir été complice des faits d'abus de confiance, expliquant que M.

S... reconnu coupable d'abus de confiance et usage de faux en écritures : « Monsieur L... P...

Jean-Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux escroquerie et abus de confiance, a

[E], ancien employé de la banque de la Réunion (la banque), condamné pénalement pour des faits d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, a en outre été condamné à verser à Mme [B], veuve

premier arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1989) a sursis à statuer jusqu'à décision de la juridiction pénale sur une plainte avec constitution de partie civile déposée contre X par la SPCI pour vol et abus

Le 11 avril 2012, la directrice générale de la société Etna Finance a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour des faits d'abus de confiance et d'escroquerie au préjudice de M. [T].

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 juillet 2018, qui a condamné, le premier, du chef de complicité d'usage de faux en écriture, le second, des chefs d'abus

Ali X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient

[B] [P] et Mme [R] [G] [H] des chefs d'abus de confiance, escroquerie et blanchiment, les autorités de la Fédération de Russie ont adressé à l'autorité judiciaire française une demande d'entraide judiciaire

[X] [Z] et Mme [M] [E] [O] des chefs d'abus de confiance, escroquerie et blanchiment, les autorités de la Fédération de Russie ont adressé à l'autorité judiciaire française une demande d'entraide judiciaire