[V] [K] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [A] [W] et assuré auprès de la société [1] ([1]). 3.

décembre 1978 par la société Sotrama en qualité de chauffeur-routier, a été licencié sans préavis le 16 octobre 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée à payer

du travail à compter du jour de l'accident ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 décembre 1990) d'avoir dit que leur action était atteinte par la prescription

X... la somme de 220 788,52 euros, provisions payées restant à déduire, avec intérêts au taux légal, et à payer à M.

de travail, comme en atteste la déclaration d'accident régulièrement versée aux débats ; que la cour d'appel, qui se fonde pourtant exclusivement sur la non-proposition de ce poste à M.

maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1989) d'avoir dit que cet accident constituait un accident du travail alors qu'en tenant pour non-contestée la matérialité des faits relatés par M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., engagée le 8 septembre 1969, par la société Emaumétal, a été victime le 27 septembre 1978 d'un accident

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à535 029 francs le préjudice économique des parties civiles, à 1 225 187,05 francs la créance de la CPAM de la Haute-Vienne et a condamné X... à payer

1985 applicable à l'accident du 12 mars 2007 dont M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

Sur l'accident du travail Aux termes des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

[G], qui avait souscrit le 7 avril 2010 un contrat d'assurance multirisques garantissant les « accidents de la vie », couvrant notamment les accidents médicaux, auprès de la société BPCE prévoyance (l'assureur

a payer au salarié des indemnités de licenciement et de préavis, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'accident de trajet était assimilable à un accident de travail ; que s'agissant d'un licenciement

O..., victime le 14 septembre 2009 alors qu'il était âgé de quarante ans d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société la Garantie mutuelle

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 janvier 2022), Mme [P] a été engagée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat par la société Polyclinique [3] le 1er novembre 2002. 2.

des articles 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Frédéric X... à payer

et son assureur, la société Axa assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... et la société Axa assurances font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

son préjudice à caractère non personnel, constaté que l'Etat a servi des prestations d'un montant déductible de 295 555,60 francs, condamné in solidum Nathalie X... et la compagnie d'assurances AXA à payer

; que la CSS a conclu à l'irrecevabilité de ces demandes en soutenant que lors de l'accident qui constituait pour lui un accident du travail, Jean-Claude Y... était son salarié; que la cour d'appel, par

E... est accompagné d’un enfant âgé de 12 ans, qui souffre de problèmes de santé constatés par plusieurs médecins, en l’espèce des douleurs faisant suite à des fractures dues à un accident grave subi dans