Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 934 résultats pour « achats importants de denrées destinées à l'alimentation du bétail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par : Agent officiel : l'agent visé à l'article L. 236-4 du code rural et de la pêche maritime, Aliment pour animaux d'origine non animale : tout produit, y compris les additifs, destiné à l'alimentation des animaux
Article Annexe I
Les produits contenant ou préparés à partir de matières d'origine animale destinés à l'alimentation ou à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ne contiennent pas ou n'ont pas été préparés à partir : a) De protéines et de phosphates d'origine
Article R212-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 17
Pour l'application du second alinéa de l'article L. 212-4, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux
Article R213-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 21
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 213-2, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux
Article 10
La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011.
Article Annexe I
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, PRÉFET DE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DIRECTION DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE Demande d'enregistrement/d'agrément/d'autorisation (1) A renvoyer
Article R671-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 90
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe, le fait pour tout producteur, transformateur ou responsable de la mise sur le marché d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole mentionné à l'article R. 641-32, d'utiliser
Article R641-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 86
d'origine, d'une indication géographique ou d'une spécialité traditionnelle garantie relevant du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées
Article 2
Les agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers assistent et suppléent les agents responsables des services techniques particulièrement importants.
Article 17
Le médecin du travail est obligatoirement consulté sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments administratifs et de modifications apportées aux équipements.
Article 49-1
Il est destiné à soutenir le financement des investissements prioritaires des communes et groupements de communes.
Article Annexe
INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION
Article 42
Est interdite aux personnes inscrites au registre du commerce ou des métiers la détention, en vue de la vente, d'un stock de produits, denrées ou marchandises étrangers à l'objet de leur industrie ou commerce, tel que cet objet est défini à leur patente
Article 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60
Il fera inspecter les marchés, ports, et lieux d'arrivages des comestibles, boissons et denrées, dans l'intérieur de la ville.
Article D201-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 47
Les propriétaires ou les détenteurs d'animaux, de végétaux, de produits végétaux, d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires d'origine animale peuvent charger les laboratoires réalisant des analyses dans le cadre d'un réseau de surveillance ou
Article L432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
Les conditions d'utilisation simultanée, pour l'étiquetage d'une denrée alimentaire ou d'un produit agricole non alimentaire et non transformé, à l'exception des vins, des boissons spiritueuses et des produits intermédiaires, d'une marque de produits
Article R231-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 70
Lorsque les transports sont limités au territoire national, les engins utilisés pour transporter des denrées périssables, s'ils ne satisfont pas aux conditions mentionnées à l'article R. 231-45, doivent présenter des garanties techniques équivalentes
Article Annexe
Domaine : Médecine - Soins infirmiers Définition : Ensemble des soins infirmiers destinés à éviter ou à limiter les complications que risque d'entraîner une maladie grave invalidante ou prolongée : soins soins d'hygiène corporelle, prévention des escarres
Article R5141-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 71 > 44
La publicité auprès des personnes physiques ou morales mentionnées à l'article R. 5141-83 en faveur des médicaments vétérinaires comporte au moins les renseignements suivants : 1° Le nom du médicament ; 2° Les espèces de destination ; 3° La composition
Article L541-15-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
-Le don de denrées alimentaires par les personnes mentionnées au II à une association habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles fait l'objet d'une convention, qui en précise les modalités.
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