Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation comprend soixante membres, répartis comme suit : 1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Guyane, quels que soient la

Article D312-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 60

Code de l'éducation

I. – L'agrément prévu au 1° de l'article L. 312-3 est accordé lorsque l'intervenant : 1° Justifie des compétences lui permettant d'apporter son concours à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires

Article L332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 57 > 00

Code du sport

Le préfet du département et, à Paris, le préfet de police communique aux associations et sociétés sportives, ainsi qu'aux fédérations sportives agréées l'identité et la photographie des personnes faisant l'objet de la mesure d'interdiction mentionnée

Article L222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 60

Code du sport

Un agent sportif ne peut agir que pour le compte d'une des parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-7.

Article R222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

La commission des agents sportifs communique chaque année au ministre chargé des sports la liste des agents sportifs titulaires de la licence d'agent sportif dans la discipline pour laquelle elle est compétente, en signalant ceux dont la licence est suspendue

Article L262-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 43

Code des juridictions financières

Lorsque la Cour des comptes est compétente à l'égard des sociétés, groupements ou organismes exerçant leur activité sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie, le contrôle peut être confié à la chambre territoriale des comptes par arrêté du premier président

Article L272-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 45

Code des juridictions financières

Lorsque la Cour des comptes est compétente à l'égard des sociétés, groupements ou organismes exerçant leur activité sur le territoire de la Polynésie française, le contrôle peut être confié à la chambre territoriale des comptes par arrêté du premier

Article 1

—

Epreuves de spécialité 16 Evaluations en contrôle continu (1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Code des juridictions financières

Des personnes dont l'expérience et l'expertise particulières sont nécessaires aux activités et missions de la Cour des comptes peuvent être nommées conseillers maîtres en service extraordinaire, dans la limite de douze.

Article ANNEXE III-A

—

personnes titulaires des qualifications mentionnées ou ayant obtenu les exigences préalables à l'entrée en formation, les exigences préalables à la mise en situation pédagogique ou les unités capitalisables (UC) correspondantes des DEJEPS perfectionnement sportif

Article D211-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

; 2° La formation et le perfectionnement des entraîneurs et des personnels techniques et d'encadrement pour les équipes nationales et les clubs ; 3° La formation, le contrôle de la formation et le perfectionnement des professionnels des métiers sportifs

LEGIARTI000050941121

—

; Le suivi du développement des compétences requiert l'utilisation d'un livret de suivi individualisé exploité par les enseignants assurant l'encadrement des candidats au cours de la formation.

Article L221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

Un décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau.

Article R222-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 38

Code du sport

La commission des agents sportifs publie dans les conditions prévues par le règlement des agents sportifs les sanctions prononcées en application de l'article L. 222-19 à l'encontre des agents sportifs, des licenciés, des associations et sociétés affiliées

Article R341-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

Code de l'environnement

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

Code du sport

physiques et sportives.

Article L322-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

Le fait générateur de la taxe intervient : 1° Au début de l'activité de l'installation ; 2° Le premier jour de chaque année civile, autre que celle au cours de laquelle intervient l'événement mentionné au 1°, au cours de laquelle l'installation est en

Article L433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

Article 231-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

Code du cinéma et de l'image animée

Par dérogation à l'alinéa précédent : 1° Dans le cas mentionné au 1° de l'article 231-14, sont prises en compte les salles justifiant d'une activité supérieure à 26 semaines cinématographiques par an en moyenne au cours de la période de référence ;

Article R221-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08

Code du sport

Une liste des sportifs des Collectifs nationaux regroupe les sportifs qui concourent à la performance des équipes de France dans une discipline sportive reconnue de haut niveau sans justifier d'un niveau sportif suffisant prévu aux articles R. 221-4,

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