X... avait, dès le 1er décembre 1987, entendu souscrire une assurance pour les véhicules utilisés pour son activité professionnelle, et versé à titre d'acompte la somme de 4 000 francs ; que pour prétendre

Y..., atteint d'une maladie invalidante, a cessé son activité professionnelle le 31 janvier 1992 ; que, par décision du 12 février 1993, il a été classé en deuxième catégorie des invalides à compter du

[N], avocat inscrit aux barreaux de Bordeaux et de Madrid, exerçait son activité professionnelle au sein de deux sociétés dont il était associé, la SELARL [N] et associés (la SELARL), créée en février

un arrêt irrévocable du 9 décembre 2014, la société Allianz IARD, assureur des avocats inscrits au barreau de Bordeaux pour la représentation des fonds et valeurs reçus par eux à l'occasion de leur activité

Suivant accord tripartite de transfert du 1er septembre 2011, il a été convenu que le salarié poursuivrait son activité professionnelle au sein de la société Esnée Besneville (la société), avec maintien

service de cette prestation n'était plus médicalement justifié ; que suite à la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique ayant établi l'inaptitude médicale de cette dernière à reprendre une activité

des charges dans les escaliers, et sans vérifier qu'une reprise d'activité limitée à 25 % de ses capacités physiques lui aurait permis d'exercer son activité professionnelle dans tous ses aspects, la

regarder comme satisfaisant à la condition de résidence posée par les dispositions de l'article 61 du code de la nationalité, il ressort des pièces du dossier qu'il exerçait en outre en France une activité

d'hémophilie B sévère et contaminé, suite aux transfusions de facteurs anti-hémophiliques d'origine humaine, par les virus du sida et de l'hépatite C, est actuellement dans l'impossibilité d'avoir une activité

correctionnel qui a notamment déclaré ce dernier coupable des faits reprochés, et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros, outre une interdiction d'exercer l'activité

dont la créance est née dans l'exercice de sa profession ou se trouve en rapport direct avec l'une de ses activités professionnelles, même si celle-ci n'est pas principale ; que la garantie offerte par

offerte par l'APST à ses membres ne caractérise pas une activité professionnelle ; qu'en décidant le contraire, pour juger que l'APST agissait en qualité de créancier professionnel lorsqu'elle se faisait

nationalité indienne, contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris en date du 10 octobre 1984 refusant de délivrer à l'intéressé une carte de travail en vue d'exercer une activité

professionnelle de bijoutier du prévenu ; que l'accident s'est produit dans la rue alors que le prévenu vaquait à ses occupations privées et en aucun cas n'agissait dans le cadre de ses activités professionnelles

à titre habituel une activité professionnelle non salariée" ; Considérant que M.

perçus par l'intéressé excédaient le seuil d'une activité de faible importance ; que M.

de cette activité professionnelle non déclarée, alors même que le versement d'une rémunération ne serait pas établi, a entraîné l'extinction du droit de Mme X... à bénéficier du revenu de remplacement

Alain X... sont irrecevables ; ALORS QUE sont seuls conclus à raison d'une activité professionnelle les contrats passés pour les besoins d'une activité professionnelle ou dans son exercice ; qu'en relevant