Cour assistée de Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Dominique X..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LOGISTIQUE ROUTE ET AFFRETEMENT

par régime d'activité fait apparaître un retard significatif dans tous les produits : messagerie : 10 K€ de réalisation pour 28 K€ d'objectif, express : 3 K€ de réalisation pour 15 K€ d'objectif, affrètement

les pourvois n°s 95-20.705, 95-20.750 et 95-21.587 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux du groupement d'intérêt économique Aticam, de la Compagnie maritime d'affrètement

Or, l'événement de mer qui a causé la perte dont [G] [K] demande réparation ne s'est pas produit alors que le navire était affrété en exécution du contrat de gestion qu'elle avait conclu

condamné la société Y... à verser à la société ND Logistics la somme de 15 000 euros et à la société Generali IARD la somme de 36 235,40 euros ; AUX MOTIFS QU'« il est résulté de la "confirmation d'affrètement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 février 2006), que la société Iris Catamaran a donné le navire Iris jet en affrètement

des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, La société de droit espagnol Sea & marine products sl (la société Sea & marine) a pour activité les travaux d'aménagement portuaires et fluviaux, l'affrètement

adaptée ainsi que le transport par voie fluviale depuis [Localité 8] jusqu'à [Localité 9] ; que la société SAFRAM a confié la réalisation du transport à la société HAEGER ET SCHMIDT qui a elle-même affrété

ferroviaire de [2] (Italie) et affrétement d'un tractionnaire jusqu'à destination, à [D] [I].

et que rien n'interdisait la mise à disposition du navire sous couvert d'un contrat d'affrêtement à l'ayant-droit économique, les liens existant entre les parties étant sans pertinence s'agissant de la

Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que chargé par la Société générale de transports et d'affrètement d'effectuer le transport de marchandises par la voie routière à destination de l'Italie

PARIS S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE SANARA, COURTIER DE FRET, POUR UN TRANSPORT DE FARINE, PAR VOIE FLUVIALE, DE MARQUETTE A ROUEN, QUE LA SOCIETE SANARA A SOUSCRIT POUR CE TRANSPORT UNE CONVENTION D'AFFRETEMENT

ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE SI LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE INTERDISAIT A FONTAINE D'ENGAGER, A COMPTER DE SON DEPART DE LA SOCIETE, SES SERVICES DANS UNE AUTRE ENTREPRISE DE TRANSPORTS OU D'AFFRETEMENTS

S'ADRESSER A CELUI QU'ON VEUT EMPECHER DE PRESCRIRE ET NON PAS A UN TIERS ; ET ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DES PRODUCTIONS QUE, CONFORMEMENT A LA CLAUSE COMPROMISSOIRE INSEREE DANS LE CONTRAT D'AFFRETEMENT

Jacques, 4°) LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9° chambre, en date du 3 juillet 1987 qui pour fausses déclarations dans l'espèce

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Ricard a confié à la société Affrètements Transports Douane (ATD) le transport de bouteilles d'apéritifs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'affrètement et de transports route-mer-air, SODAT, société à responsabilité

représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Unimarin et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur