B C, agent titulaire de la collectivité départementale de Mayotte, a été mis à la disposition de la direction régionale des douanes de Mayotte à compter du 1er novembre 2003.

recettes relatif à la « location salle municipale » ; 4) les conventions de location de la salle municipale et les attestations d'assurance afférentes ; 5) le détail des heures complémentaires payées aux agents

que la circonstance que l'article 97 de l'acte dit loi du 14 septembre 1941 modifié ne soit pas visé par lesdits textes est sans influence sur sa validité ; que, par suite, cette règle applicable aux agents

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté en date du 6 août 1984, le maire de Valenton (Val- de-Marne) a mis fin par anticipation au détachement de Mme X..., agent titulaire du

PUBLICS PARISIENS C.F.D.T. a saisi le Premier ministre d'une demande tendant à ce que soit pris le décret d'application de l'article 118-I précité de la loi du 26 janvier 1984 en ce qui concerne ceux des agents

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., agent titulaire de l'éducation nationale, a, dans le cadre d'un détachement, été recrutée par contrat en date du 13 septembre 1986 par

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1954 modifié portant statut applicable aux agents

L’article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie prévoit que la cessation de fonctions de tout agent titulaire peut intervenir par cessation d’un commun accord

non titulaire avec celle versée à l'agent titulaire en tenant compte de l'ensemble des éléments composant la rémunération de ce dernier : traitement, primes et indemnités contrairement à ce qu'a jugé

établis par décret en Conseil d'Etat" ; que ces statuts ont notamment pour objet de déterminer les règles de recrutement, de déroulement de carrière et de rémunération applicables à l'ensemble des agents

Les bénéficiaires sont les agents titulaires () exerçant les fonctions suivantes : chefs de projet, analystes, programmeurs de système d'exploitation, chefs d'exploitation, chefs programmeurs, pupitreurs

contractuel, qu'il lui a été proposé de consulter sur place les bulletins de salaire des agents titulaires sans que celui-ci donne suite à cette proposition, qu'il a réalisé une synthèse des différents

sa voiture ; - l'arrêté est entaché de défaut de motivation ; - aucune offre de réintégration ne lui a été proposée alors que cinq postes étaient occupés au sein de l'unité logistique par des agents

à soutenir que le jugement attaqué est intervenu selon une procédure irrégulière ; Sur la légalité de la décision du maire de Savigny-sur-Orge en date du 25 novembre 1985 : Considérant que Mme X..., agent

premiers juges, ne saurait utilement s'en prévaloir devant le Conseil d'Etat ; Considérant en second lieu qu'aux termes de l'article 585 du code de l'administration communale alors en vigueur "les agents

X..., ANCIEN AGENT TITULAIRE DE LA MANUTENTION MAROCAINE, SOCIETE CONCESSIONNAIRE D'UN SERVICE PUBLIC CHERIFIEN, A ETE RECLASSE DANS LES CADRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN QUALITE DE FONCTIONNAIRE CIVIL

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en jugeant que l'accident dont Mme X..., agent titulaire de l'Assistance publique de Marseille, a été victime

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 29-I du décret susvisé du 22 octobre 1973 dans sa rédaction résultant de l'article 13 du décret du 14 mars 1986 : "Les agents

Maître X, conseil de Madame X, agent titulaire auprès du conseil départemental de la Loire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat

immobilisée jusqu'au 14 juin 1998 ; que le 10 avril 1998, elle a été licenciée au motif que "l'application de l'arrêté du 2 mai 1996 ne permettait pas d'affecter à un poste d'infirmière générale un agent