COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-20.751 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 24-22.795 Demandeur : [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

, dont le siège est ... ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE-SAONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Besançon a,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-21.152 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-11.442 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 24-22.859 Demandeur : M.

, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (59607 cedex) ; la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAUBEUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 avril 2003 par lequel la cour

Le 7 janvier 2014, la caisse d'allocations familiales de Seine et Marne a demandé à M.

laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de versement de la prime d'activité pour les périodes de septembre 2021 à octobre 2022 et d'avril et septembre 2023.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 23-15.301 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: M 21-20.955 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R23-22.968 Demandeur : la société [2] [Localité 1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-23.276 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales lui a notifié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 21-25.916 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 septembre 2024 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

PACA et autres Requête n° : 599/25 Ordonnance : 90946 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: D 21-18.441 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations