financement dissipés ; que l'AFUL a résilié les contrats conclus avec les sociétés Prestige rénovation et Historia prestige puis les a assignées en paiement de dommages-intérêts, ainsi que leurs animateurs

toute faute inexcusable de l'employeur, que selon un courrier du 17 octobre 2013, l'inspection du travail, après contrôle du 15 octobre 2013, n'a relevé aucun défaut de la porte métallique et aucune anomalie

charges indues en s'acquittant des sommes facturées par les sociétés prestataires au titre de leur rémunération" et que la certification des comptes par un commissaire aux comptes justifiait "l'absence d'anomalies

de voisinage ; 2°/ que le caractère anormal d'un trouble de voisinage s'apprécie in concreto au regard de l'environnement dans lequel il se produit ; qu'en l'espèce, pour retenir que la SCI aurait

l'arrêt constate, d'abord, par motifs propres et adoptés, que les experts notent, d'une part, que l'enfant ne présentait pas, au cours de sa vie intra-utérine et au moment précis de sa naissance, d'anomalies

maniabilité que le remplacement total des pneumatiques pouvait engendrer sur son véhicule ; que contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, la cour d'appel estime que le lien de causalité entre les anomalies

de la procédure et des débats que l'un des employés de la société CGCA Auto Choc a été verbalisé le 21 janvier 1995, alors qu'il circulait sur le territoire de la commune d'Antibes à une vitesse anormalement

d'Anne Y..., qui procédait seule, en principe, au contrôle des bulletins de paie des cadres ; toutefois, elle a pu être aidée par d'autres membres de service en raison de sa surcharge ; - en cas d'anomalies

à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux (

, la ferme animalière a fait l'objet de réserves quant à la présentation au public d'animaux d'espèces domestiques, relatives notamment au nettoyage et à l'entretien régulier des parcs, à l'inspection

X... s'est vu remettre le certificat de passage" au centre de contrôle, document de couleur jaune ne comportant aucun renseignement sur les anomalies énoncées par le centre de contrôle, celles-ci étant

société Y... n'a subi de telles vérifications en 1994 ; qu'en revanche, l'autre grue de la société a été vérifée après l'accident ; que l'expertise du camion grue sinistré a mis en évidence différentes anomalies

[F] a percuté un animal non identifié. L'impact avec cet animal a occasionné des dégâts matériels sur son véhicule. En parallèle, M.

ne pouvaient plus être exploitées, comme en avaient décidé les premiers juges, en retenant que "la perte totale matérialisée par la mort des rats se traduit par deux composantes : la présentation d'animaux

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1992, qui, pour naturalisation, détention et transport d'une espèce animale protégée, l'a condamné, à titre

X... constitue un sanctuaire permettant aux animaux de se développer de manière excessive en échappant à la zone de chasse, et en décidant, d'un autre côté, qu'est fautif l'agrainage destiné précisément

régulièrement déposé, X... faisait valoir que l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion cicatricelle susceptible d'évoquer des violences et aucune anomalie

« 1°/ que la victime d'un dommage subi en raison de sa qualité de collaborateur du service public peut, même en l'absence de faute, en demander réparation à l'État, dès lors que son préjudice est anormal