qu'ils ont pris en charge et qui constituent l'assiette de leur recours subrogatoire ; qu'en allouant à la Cpam du Var une somme de 98 347,98 euros comprenant « un capital post consolidation (y compris arrérages

[R], application faite du taux de responsabilité, avec intérêts au taux légal à compter du 15 juin 2021, 30 % des arrérages des rentes ayant droits de [F] [R] non majorées du fait de la faute inexcusable

recours subrogatoire ; qu'en allouant à la CPAM Rouen - Elbeuf - Dieppe - Seine-Maritime la somme de 268 914,05 euros au titre de ses débours comprenant, pour un montant total de 192 621,95 euros, les arrérages

cadastrée n° 122, a assigné les époux Z..., propriétaires d'une parcelle contiguë cadastrée n° 310, en revendication d'une bande de terrain située à l'extrémité de sa propriété et en amont d'un canal d'arrosage

la société Transports VIART société à responsabilité limitée, dont le siège est à Simencourt (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Arras

Subsidiairement, il sollicite de voir : - juger que madame [J] [R] veuve [F] est tenue de lui restituer les arrérages perçus, - débouter madame [J] [R] veuve [F] de sa demande au titre de l'indemnité

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuville-Vitasse (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1992 par le tribunal d'instance d'Arras

X..., engagé le 10 avril 1990 en qualité de dessinateur d'études par la société Socomet, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 mars 1999 pour avoir, en raison de la fermeture du bureau d'Arras

société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de Gan assurances, prise en qualité d'assureur de la société Ceten Apave, 9°/ à la société Areva

2010 ; Attendu que, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les parties s'accordent pour indiquer que l'accident a trouvé son origine dans un mauvais arrimage

[T] et [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Areram, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents

pourvoi formé par la société anonyme MTMP, dont le siège est à Bailleul Sire Berthoult (Pas-de-Calais), Vimy, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras

Octave X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1997 par le tribunal d'instance d'Arras, en matière électorale, au profit de M.

et les régimes complémentaires ; qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 1980) d'avoir condamné la société MKF sur le fondement de ladite convention à verser à Mme X... un solde d'arrérages

procédure collective ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la règle de suspension des poursuites individuelles faisait obstacle à la demande de résolution du contrat pour défaut de paiement des arrérages

jugement et tendant, notamment, à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ; Attendu que l'arrêt "constate la résolution du contrat" du 4 mars 1986 pour non-paiement d'arrérages

acquéreurs ne pouvaient pas se convaincre, avant la vente, des désordres affectant la piscine extérieure tels que l'absence de tout ouvrage de génie civil, l'absence d'escalier ou encore le simple arrimage

ont, afin de circonscrire le feu, transporté l'engrais en fusion sur le terrain voisin de la SCI La Biche (la SCI) où des travaux de construction étaient en cours, confiés à la société SAERP ; que l'arrosage

.., des fonds en vue de la souscription de plusieurs contrats d'assurance sur la vie, type épargne-assurance, qui n'ont pas été transmis à l'assureur ni acceptés par lui, à l'exception d'un contrat Areval

de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que l'arrêt attaqué a retenu que la victime limitait son aide à l'arrimage