. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L5211-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 80

—

L651-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8323-3 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 83

—

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-5-1, Art. L141-5-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L141-3 - Code général des collectivités territoriales Art. L4251-1, Art.

Article 8

—

- Code des transports Art. L1241-9 - Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 Art. 1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 64

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L236-9, Art. L236-11, Art. L236-11-1, Art. L236-16, Art. L236-17 VI.-Le présent article entre en vigueur le dernier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 27

—

- Code des impositions sur les biens et services Art. L421-78-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L421-62, Art. L421-63, Art. L421-64, Art. L421-66, Art. L421-75, Art.

Article 63

—

- Code du sport. Art. L131-15-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L111-1, Art. L121-4, Art. L131-6, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-11, Art. L131-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du sport.

Article 4

—

- Code de l'environnement Art. L123-1-A, Art. L123-2, Art. L123-7, Art. L123-16, Art. L123-19, Art. L181-9, Art. L181-10, Art. L181-17, Art. L181-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-10-1 , Art.

Article 103

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601, Art. 1609 quatervicies B, Art. 1647 B sexies -Code du travail. Art.

Article 40

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de commerce Sct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Art. L713-6, Art. L713-7, Art. L713-8, Art. L713-9, Art. L713-10, Sct.

Article 5

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-3, Sct. Section 2 quater : Droits des cotisants., Art. L133-6-9, Art. L133-6-10 - Code rural Art. L725-24 - Livre des procédures fiscales Art.

Article 19

—

L2512-16-1, Art. L5211-60, Art. L6161-37 -Code des transports Sct. Chapitre Ier : Recherche et sauvetage en mer, Art. L5261-1, Art. L5261-2, Art. L5261-3 -Code du travail Art. L3142-109, Art. L3142-110, Art. L3142-111, Art. L3142-113, Art.

Article 137

—

L123-1-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 19

—

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L134-9-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Chapitre VI : Le mécanisme de capacité, Art. L316-1, Art. L316-2, Art. L316-3, Art. L316-4, Art.

Article 26

—

Art. 1600-0 F bis, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L731-2, Art.

Article L1273-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11

Code du travail

, dans les conditions prévues par l'article L. 1221-1 ; 2° La déclaration préalable à l'embauche prévue par l'article L. 1221-10 ; 3° La délivrance d'un certificat de travail prévue à l'article L. 1234-19 ; 4° L'établissement d'un contrat de travail

Article 34

—

- Code du travail Art. L2261-32, Art. L6121-1, Art. L6121-4, Art. L6121-5, Art. L6121-6, Art. L6122-1, Art. L6211-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6121-3, Art.

Article 54

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L312-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L221-10 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

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