1154 du code civil.

1154 du Code civil.

23 et 29 de la CMR, 1315 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale.

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto, - ordonner la capitalisation des intérêts échus dans les conditions de l’article 1154 du code civil, - débouter M.

[R] demande à la cour de : Vu les articles 262-2, 1153, 1154, 1356, 1421 paragraphe 1, 1477, 1422 et 1427 du code civil, Vu les articles 32-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu le jugement

2005, le tout avec intérêts légaux capitalisés conformément à l'article 1154 du Code civil

paiement, le tout avec bénéfice de capitalisation conformément à l'article 1154 du code civil ; le tout au prorata des limites de 30 534 € 00 pour les dommages matériels (restitution du prix de vente

1154 du Code civil.

Michel X..., solidairement avec Mme Sabine X..., avec capitalisation des intérêts de retard dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, - leur condamnation à lui payer une somme de 5. 000, 00

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de voir ordonner l'anatocisme, conformément à l'article 1154 du code civil et de condamner solidairement les requis aux entiers dépens.

1154 du code civil devenu l'article 1343-2 du code civil ; Mais attendu, d'abord, que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, défaut de base légale et violation de la loi, le moyen ne

I... veuve T... la somme de 40 246,54 euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2009, et ordonné la capitalisation des intérêts, dans les conditions prévues à l'article 1154 du code civil,

700 du nouveau code de procédure civile.

1154 du Code civil ; Sur les autres demandes Considérant que le premier juge a justement évalué les dommages et intérêts alloués sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du Code civil ; que Me

1153 du code civil.

1154 du Code Civil, à compter du 15 décembre 2000. - Condamne Monsieur X... à payer à l'appelante la somme de 1219,59 EUROS, en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Condamne

1154 du Code civil, - condamné in solidum les sociétés SOGECAP et CGL à payer à Monsieur et Madame [G] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - rejeté toute

[F] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience