CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

547 résultats pour « article 1411 du CPC. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci à une obligation de sécurité de résultat, et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

Page 28 sur 28

← Précédent

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le principe de cette prime est aussi repris à l'accord d'entreprise du 19 septembre 2016 stipule en son article 14.1 ' le personnel non cadre bénéficie d'une prime annuelle représentant 8,33% de sa rémunération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073ddcdc6046d47695f7e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du CPC, ainsi qu'en tous les frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e073cdcdc6046d47695d56

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

700 du CPC.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

14.2 à 14.4 du présent CCAP./ 14.2 - PROCEDURE CONTENTIEUSE/ 14.2.1 A l'issue de la procédure décrite à l'article 14.1 ci-avant, si le titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

14.2 à 14.4 du présent CCAP./ 14.2 - PROCEDURE CONTENTIEUSE/ 14.2.1 A l'issue de la procédure décrite à l'article 14.1 ci-avant, si le titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

14.2 à 14.4 du présent CCAP./ 14.2 - PROCEDURE CONTENTIEUSE/ 14.2.1 A l'issue de la procédure décrite à l'article 14.1 ci-avant, si le titulaire saisit le tribunal administratif compétent, il ne peut

Source officielle