700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

700 du code de procédure civile, outre les éventuels dépens, - dit et jugé qu'il y a lieu à exécution provisoire en application de l'article R.1454-28 du code du travail, pour le paiement de 18560,04

906-1 du code de procédure civile.

[O] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

en matière de référé en application de l'article 1444 du Code de procédure civile, a désigné Maître Pagot, avocat au barreau de Poitiers.

Suivant dernières écritures, OCAP LIMITED, SARL CSO YACHTS MANAGEMENT, sollicitent : Vu l'article L 858 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile,

1448 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, qui énonce qu'aucun élément du dossier ne démontrait que M.

450 du code de procédure civile

et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix ; Vu les arrêtés ministériels des 22 octobre 1982, 25 novembre 1983 et 19 novembre 1984 relatifs aux prix des services ; Vu le code des tribunaux administratifs

Aux termes de ses dernières écritures en date du 9 novembre 2005 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, monsieur X... es qualités conclut au visa de l'article 1484-2o et 1484-6o du nouveau code

388 du code civil ensemble le principe selon lequel le juge doit se prononcer au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant. » Réponse de la Cour 3.

700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 122-14.3 du Code du travail que lorsque la cause du licenciement est en apparence réelle et sérieuse, il appartient

513 du Code de procédure pénale ; Que le moyen dès lors ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 56, 59, 75, 76, 485 et 512 du Code de procédure

( jonction des dossiers 10/14840 et 10/14841 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14840) Décisions déférées: Ordonnances rendues le 28 et 29 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention

( jonction des dossiers 10/14842 et 10/14843 sous le seul et unique numéro de RG : 10/14842) Décision déférée : Ordonnance rendue le 29 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal

40 du nouveau Code de procédure civile, 1448 du même Code, 1315 du Code civil; alors que, d'autre part, en déclarant qu'aucune demande précise n'avait été soumise au tribunal arbitral en ce qui concerne

[U] [G] par l'association Football club de [4] permet de constater que son dispositif vise les articles 1104, relatif à l'exécution de bonne foi des contrats, et les articles 1984 et 1996 du code civil