L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux cotisations litigieuses, issue de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et l'article L. 136-2 II 5ème du code de la sécurité

L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable aux cotisations litigieuses, issue de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 et l'article L. 136-2 II 5ème du code de la sécurité

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de commerce, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575 alinéa 2-3° et 5° du Code de procédure pénale en vertu duquel

[Z] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, Dire et juger que le licenciement de M. [Z] repose sur faute grave ; Débouter M.

du Code civil : - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 875 € , - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 1440 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

1482, 1506, 4°, et 1520, 3°, du code de procédure civile ; » 19.

2059 du code civil et des articles 1502-2° et 1504 du code de procédure civile ; Mais attendu que le juge de l'annulation contrôle la décision du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré

l'article 700 du code de procédure civile.

du premier alinéa de l'article L. 4211-2 ; que l'article L. 4211-2, alinéa 1er, du code de la santé publique, dans sa version en vigueur depuis le 27 février 2007 au 17 avril 2008 et du 17 avril 2008

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

H... la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoyé l'affaire à l'audience du 19février2019.

code de procédure civile.

384 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

pas une irrégularité au sens de l’article 56 du code de procédure civile, au reste non invoqué.

[Z] [I] à lui régler la somme de 1500€, en application de l’article 700 du Code de procédure civile.