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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
10 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94e
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f951
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f957
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f959
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95d
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officiellechambre 05
69a4022acdc6046d471fdc82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 23 mai 2025, la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [O] pour l'entendre : Vu l'article 1844.5
Source officielleChambre civile TGI
635388a9513cb5adff94380c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] aux entiers frais et dépens de la procédure ainsi qu'à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; En l'absence de constitution de la [16] ; L'incident ayant été examiné à l'audience
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pour ces raisons, [N] [E] demande dans le dernier état de ses conclusions du 21 octobre 2025 au Tribunal de : * Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil ; * Vu les articles 700 et 515 du CPC ; * Vu
Source officielleJEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
10 avril 2025
Condamner la société [E] SERVICE à payer à SA SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. Condamner la société [E] SERVICE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleChambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du CPC 'CONDAMNER la société LEROY MERLIN aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a
1 juin 2026
1 juin 2026
Il sollicite la somme de 53 000 € se décomposant comme suit : - 50 000 € au titre du préjudice moral - 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive : L'article 1353 :« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69bbcdc6046d47cb2ed7
1 juin 2026
1 juin 2026
Il sollicite la somme de 6 000 € se décomposant comme suit : - 4 000 € au titre du préjudice moral - 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat du
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69761d04cdc6046d47a98e5e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'appel doit être formé par les soins d'un avocat près la Cour d'Appel de COLMAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
4 juin 2012
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2a
7 novembre 2008
7 novembre 2008
L713-4 du CPI et l'article 7 de la directive dont il n'est que la transposition fidèle :
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Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- CONDAMNER la société BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE aux entiers dépens et à la somme de 3 000 euros dont distraction au profit de M° TUAILLON-HIBON à hauteur de 2 000 euros au titre de l'article
Source officiellePage 28 sur 116