, 15023, 15024, 15021, 15022, 16OO1, 16002 et 15012 ; -réduit le montant de chacune des clauses pénales jugé excessif ; -condamné la société [T] family à payer à la société I.C.I la somme de 3.000 euros

La condamner à 1500 euros au titre de l’article700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. L’affaire a été mise en délibéré au 07/04/2026 par mise à disposition au greffe.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

-Condamner in solidum les défendeurs à lui payer la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du CPC. M.

euros à [1] en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir

moyens de droit invoqués, il nous est demandé de : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile Vu l'article 1103 et 1104 et 2224 du Code civil Condamner en conséquence la SAS [H] à payer

MOTIFS L’article 750-1 du CPC dispose que « (…) à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation

ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°38 Rôle n° 2026002099 Nous, [B] [Q] Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont

[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

sentence arbitrale sur le fondement des articles 1502 3° et 5° et 1504 du CPC, subsidiairement sur le fondement des articles 1483 3° et 1484 6° du même code, -par voie de conséquence d'annuler l'ordonnance

euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile , ainsi qu’aux dépens outre le coût des commandements de payer

[U] 2000 € pour résisatnce abusive, 1500 € en vertu de l’article 700 du CPC.

1502 3° du CPC), le principe de la contradiction n'a pas été respecté (article 1502 4° du CPC) et la reconnaissance ou l'exécution de la sentence sont contraires à l'ordre public international (article

- Condamné la SARL [N] [S] au paiement de la somme de 1500 € à la société SARL A2 Var Métal au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l’article 699 du code de

[S] en sus de l’article 700 du CPC Au terme des conclusions responsives notifiées par voie électronique le 05/06/2025, la CPAM de [Localité 1] demande au tribunal de : - condamner in solidum le docteur

CONDAMNER Monsieur [S] [U] au paiement de la somme de 1500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Statuer ce que de droit sur les dépens de l'incident.  » M.