Vu l'article 696 du code de procédure civile, Condamner madame [N] [L] aux entiers dépens, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Vu l'article 700 du code

[W] [J], ensemble la somme de cinq mille euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile.

La SARL [A] sollicite sa mise hors de cause et la condamnation de la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO à lui verser la somme de 1500€ en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[H], sans s'expliquer sur ces éléments, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1321 et 1832 du code civil.

700 du code de procédure civile.

TTC. *** Dans ses dernières conclusions, la société Mont Ventoux, appelante, demande à la cour, au visa des articles 1788 et 1789 du code civil, et de l'article 1240 du code civil, de : « Infirmer

CONDAMNER Monsieur [B] à verser à la Sté [1] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.».

699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

1559, 1560, 1560 ter, 1561, 1563, 1565, 1791, 1797, 1799, 1804 B du Code général des impôts, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; " en ce que

1520, 1° du code de procédure civile ».

[Z] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, Dire et juger que le licenciement de M. [Z] repose sur faute grave ; Débouter M.

du Code civil : - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 875 € , - condamner Monsieur [B] [H] à lui régler la somme de 1440 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

[O] [Q] et [R] [L] la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

demeuré effectif durant la période d'annulation de l'article 750-1 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.