articles 9 et 145 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de : - déclarer le docteur [Q] recevable et bien fondé en son appel

de l'article 699 du code de procédure civile.

16-7 du code civil. 9.

1728 du Code Civil, Vu le bail du 9 octobre 2018 et son avenant du 16 décembre 2022, CONDAMNER l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme en principal de 5.472,65 € au titre des loyers

CONDAMNER Monsieur [R] [O] à devoir verser à la société [2] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER Monsieur [M] [R] à devoir verser à la société [3] une indemnité d'un montant de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

450 du code de procédure civile

La procédure [R] demande au tribunal de : Vu les articles 1100, 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu les articles 1215, 1224 et suivants du code civil, * Dire recevable l'opposition

valable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016, et L. 624-16 du code de commerce ; 3

22 et 42 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble l'article 2036 du Code civil ; 2 / que le défaut de réponse aux conclusions des parties constitue un défaut de motif ; qu'en l'espèce où les sociétés

[C] [Q] demandant au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil Condamner solidairement la société URBAN LOC et M.

1131, 1133, 1138 et 16 à 16-9 du code civil ; 2 / qu'en mettant en oeuvre la nouvelle jurisprudence selon laquelle n'est pas nulle la libéralité consentie dans le cadre d'une relation adultère, quand

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 12.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

699 du code de procédure civile.

conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile