Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 475 résultats pour « article 238 du CPC que le technicien doit donn »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 475 résultats pour « article 238 du CPC que le technicien doit donn »
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EXTRAIT
Article 14
Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche, un rapport d'activité établi par le candidat doit être joint au dossier.
Article 1
Le parcours de formation en trois ans prévu à titre expérimental par le décret du 3 mai 2016 susvisé comprend successivement : - deux années dans une classe de formation au brevet de technicien supérieur agricole ; Les objectifs de cet enseignement complémentaire
Article 8-2
I. - Le recrutement des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental peut également avoir lieu au choix, après réussite à un examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant au corps des rédacteurs-techniciens du
Article 1
Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2019 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application
Article 13
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'évaluation en vue de la délivrance des diplômes du brevet de technicien supérieur agricole, du brevet de technicien agricole, du baccalauréat technologique (séries S.T.A.E. et S.T.P.A.), du baccalauréat
Article 1
lycées d'enseignement général et technologique agricole est une classe de détermination qui prépare les élèves au choix des séries et spécialités de première et terminale conduisant au baccalauréat général, au baccalauréat technologique, au brevet de technicien
Article 4
Pour être recevables pour l'inscription aux examens des brevets de technicien supérieur, les préparations dispensées par les établissements d'enseignement à distance doivent couvrir l'ensemble des domaines de formation identifiés par le référentiel du
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur " Conception et industrialisation en construction navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Article R653-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
d'insémination titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination placés sous sa responsabilité.
Article ANNEXE
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer Techniciens de la météorologie. Ingénieurs des travaux de la météorologie. Ingénieurs de la météorologie. Techniciens des travaux publics de l'Etat.
Article 3
Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnées au précédent article selon le tableau
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau
LEGIARTI000049672885
Spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons)
Article 1
Il est institué au plan national un diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.
Article 1
Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est créé.
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) après-vente automobile est créé.
Article 1
Il est institué au plan national un diplôme de technicien podo-orthésiste.
Article 1
Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est créé.
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.
Article 1549
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15
Le technicien commence ses opérations dès que les parties et lui-même se sont accordés sur les termes de leur contrat.
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