L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

Article 7

—

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5,6 et 6-1 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre

Article 7-1

—

Pour les examens professionnels de sélection prévus aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, le jury établit, dans les conditions fixées aux articles R. 423-31, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche, la liste des candidats retenus par ordre

Article 7

Article 7

Article 7

Article 20

En cas de manquement grave à leurs devoirs, la chambre nationale et les chambres régionales des commissaires de justice peuvent être suspendues ou dissoutes par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis, pour la chambre nationale,

Article 2

—

conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le collège de l'oeuvre nationale du "Bleuet de France" en vue de protéger les intérêts matériels et moraux des ressortissants de l'office et de remplir le devoir

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 44

Code de l'éducation

confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, " la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir

Article 15

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L322-26-2-5 II. - Le présent article s'applique au titre du renouvellement des conseils d'administration intervenant à compter du 1er janvier 2027.

Article Annexe

—

Article L. 931-25

Article 82

—

- Code de la consommation Art. L313-25

Article 7

—

En application du 2° de l'article D. 4364-10 et du 1° de l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'orthopédiste-orthésiste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat prévu à l'article L. 4364

Article L444-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 53

Code de la construction et de l'habitation

Les articles 1er, 3-2, 3-3, 4 à l'exception du l, 6, 7, 7-1, 8-1, 20-1, 21, 22, 22-1, 22-2, 23, 24, 25-4, 25-5, 25-6, 25-10 et 25-11 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86

Article R743-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 54

Code de commerce

La société est dissoute de plein droit si tous les associés demandent simultanément leur retrait dans les conditions prévues à l'article 25 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées

Article Annexe II : Tableau n° 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc.

Article Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles). 25 jours Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. 25 jours Arthrites inflammatoires ou septiques.

Article R811-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que

Article 81

—

Pour l'application des articles 12 et 13, les références aux dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions de même nature du code du travail applicable à la collectivité territoriale de Mayotte.

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 Art. 6-1 II. - Le présent article est applicable pour la période définie à l'article 11 de l'ordonnance du 25 mars 2020 précitée.

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