Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Les parties ont été informées par le président que le jugement serait rendu le 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Cédric RAGUÉNES, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Il convient de se référer aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 7 novembre 2022 par Mme [N] [D], en qualité de représentante légale de l'enfant mineure [Q] [Y] [A], au procureur de

La décision a été mise en délibéré 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

Vu les articles 455 et 768 du code de procédure civile, Vu l'assignation délivrée le 7 novembre 2022 par Mme [B] [N], en qualité de représentante légale de l'enfant mineure [F] [P] [L], au procureur de

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

Vu les articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions de M.

450 du code de procédure civile _____________________________ EXPOSÉ DU LITIGE Un jugement rendu le 14 décembre 2023 dans l'affaire n° L 1651/22-N, K 2069/23-B, par la chambre des procédures collectives

450 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 1 avril 2026 Madame [M] [G] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers, son père, au Centre Hospitalier

450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante : Le 31 mars 2026 Monsieur [N] [O] [P] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers , la direcrice adjointe

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

450 du code de procédure civile.