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80 455 résultats pour « article 514 du Code civil »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Trib. de Commerce

69b0506ccdc6046d472d1fd5

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05161cdc6046d472d367c

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b051d2cdc6046d472d3d87

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05276cdc6046d472d4805

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b05284cdc6046d472d48eb

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b052a3cdc6046d472d4ae0

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b052c0cdc6046d472d4cce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b052cecdc6046d472d4db5

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0531ccdc6046d472d5948

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c227cdc6046d47368dec

1 avril 2025

1 avril 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c2f2cdc6046d47369ad6

1 avril 2025

1 avril 2025

qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c300cdc6046d47369bc3

1 avril 2025

1 avril 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c4b2cdc6046d4736b7bf

1 avril 2025

1 avril 2025

MATERIELS ; Dit qu'en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0c6e2cdc6046d4736db65

1 avril 2025

1 avril 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4399

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par la société Bremany Lease aux fins d'entendre, vu l'article 524 du code de procédure civile : - prononcer la radiation de l'appel formé par la société Les Sens du vin, - n'autoriser la réinscription

Source officielle

Première Chambre

69d800c1cdc6046d47af94d4

9 avril 2026

9 avril 2026

1231-1 du Code Civil, Vu l’article 1374 du Code Civil, Vu l’article 514 du Code de Procédure Civile, DECLARER Monsieur [C] [A] recevable et bien fondé en ses demandes ; DIRE qu’en sa qualité de

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

661581b5db5098996d59fb21

5 avril 2024

5 avril 2024

700 du code de procédure civile, outre les dépens, incluant le coût du commandement.

Source officielle

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en rectification d’erreurs matérielles, en application de l’article 462 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance

Source officielle

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappellera l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose « les décisions de première instance sont de droit exécutoires ».

Source officielle

Référés

6a0cbe60cdc6046d473b0c1d

19 mai 2026

19 mai 2026

FOX, MOTIVATIONS: Vu la requête et les motifs exposés, Vu les articles 834 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’ordonnance du 24 mars

Source officielle

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