l'ensemble des composés) b) Composés organiques volatils spécifiques : 3 c) Substances auxquelles sont attribuées les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation supérieur ou égal à 10 g/h.

Article Annexe II : Tableau n° 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

- E - - E - - E - Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales confirmées par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique. 30 jours Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés

Article R317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. V.

Article 1

—

Le cycle de travail applicable dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du décret susmentionné, est de 38 heures par semaine (soit une moyenne

Article 204 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

Les déclarations, options ou demandes prévues au IV de l'article 204 H et aux articles 204 I à 204 M sont présentées par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et qui sont en mesure de le

Article Annexe II ter

—

30 de conduite individuelle y compris les manœuvres (dont au maximum 0 h 30 peuvent être effectuées en recourant à un simulateur haut de gamme ou sur un terrain spécial) auxquelles s'ajoute 0 h 15 de commentaires pédagogiques 15 h 30 Thème 2 Application

Article 2

—

2065 et 2065 bis comprenant les tableaux n° 2050 à 2059G pour le régime normal ou 2033A à 2033G pour le régime simplifié) des derniers exercices clos (n-1et n-2) ; d) Le cas échéant, rapport des commissaires aux comptes sur le dernier exercice clos ; e)

Article Annexe XVI

—

NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) C2 NF EN ISO/CEI 17020 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) D NF EN ISO/CEI 17021 (NF EN ISO/CEI 17025 à prendre en compte pour les essais requis) D1 E

LEGIARTI000030082226

—

Et dispense d'épreuve supplémentaire pour les titulaires du baccalauréat général série S (C, D, D', E, H) ou du baccalauréat technologique série ST2I (STI toutes spécialités sauf arts appliqués) et série STL : E4 Mathématiques et technologies

Article 310 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94

Code général des impôts, annexe II

être maintenues sans nécessité de recourir à des opérations de dragage pour en garantir l'exploitation ; c) La mise à disposition d'emplacements de stationnement de véhicules terrestres à moteur réservés aux plaisanciers ; d) La présence de commerces ; e)

Article L423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 46

Code de la propriété intellectuelle

Ils précisent notamment : a) Les conditions d'application du chapitre Ier ; b) Les conditions d'application de l'article L. 422-1 ; c) Les conditions d'application de l'article L. 422-4 ; d) Les conditions d'application de l'article L. 422-5 ; e)

Article R621-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

Code rural (nouveau)

budget comprend notamment : 1° En recettes : a) Les versements de l'Etat ou de l'Union européenne ; b) Les remboursements d'avances et de prêts ; c) Le produit des redevances pour services rendus ; d) Le produit des ventes, travaux et prestations ; e)

Article L4222-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Après avoir examiné les titres et qualités du demandeur, le conseil régional de la section A ou le conseil central de la section B, C, D, E, G ou H de l'ordre soit accorde l'inscription au tableau, soit, si les garanties de compétence, de moralité et

Article 2

—

initiale récurrente spéciale A Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. 19 800 € 6 600 € 3 300 € B Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol

Article D423-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

Date de délivrance du dernier duplicata, le cas échéant ; f) Organisme de délivrance ; g) Validité du titre ; h) Date de suivi de la formation accompagnateur ; i) Numéro d'identifiant du guichet unique.

Article R145-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50

Code de la sécurité sociale

En cas d'expertise, les articles R. 621-1 à R. 621-11 et R. 621-14 du code de justice administrative relatifs à l'expertise sont applicables devant la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance ou les sections des

Article 332 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 35

Code général des impôts, annexe II

proportionnellement à la variation des valeurs locatives des logements résultant de l'application des articles 1518 et 1518 bis du code général des impôts.

LEGIARTI000051817457

—

e e e er e

Article R5511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 66

Code des transports

bord d'un navire à quai ou au mouillage ; 2° Lorsqu'ils exercent l'une des activités suivantes : a) Observateurs des pêches ou de la faune et de la flore marine ; b) Représentants de l'armateur ou des clients ; c) Interprètes ; d) Photographes ; e)

Article L212-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 60

Code du cinéma et de l'image animée

A l'initiative du représentant de l'Etat dans le département, du maire de la commune d'implantation, du président de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au b du 1° du II de l'article L. 212-6-2, de celui mentionné au e du même

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