1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté X... de sa demande tendant à la réparation du préjudice scolaire de son fils

volontaires avec arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 593 du Code de procédure

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 175 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

60 du décret du 13 juillet 1972, de l'article 433-17 du Code pénal, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

311-1, 121-7 nouveaux du Code pénal, 379, 59 et 60 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

48, 50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

6 1 et 2 de la Convention d européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 59, 60, 147, 150, 151, 406, 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles des articles 591, 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale ; 18.

derniers civilement responsables ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du Code pénal, 2, 5 et 10, 384, 385, 389, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit l'action

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-7, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable

10-1 et 10-3 de l'ordonnance du 28 septembre 1967, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6 et 121-7 du nouveau Code pénal, 228 et suivants de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale,

336, 343, 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la demanderesse de sa demande tenant à voir le prévenu

59, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

contenir ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 13 février 1991 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 et 151, 60 du Code pénal, L. 71

460 et 513 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

prévue aux articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard X..., pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi