[Z] [C] à leur verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure

700 du Code de procédure civile; CONDAMNER Madame [T] [U] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Aux termes de ses conclusions régulièrement reprises

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 09 Octobre 2008, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

  32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH(2000)84, adoptée le 29 mai 2000

CONTRE LA FRANCE (adoptée par le Comité des Ministres le 3 décembre 1999, lors de la 688 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   32 de la Convention

  32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (99) 46, adoptée le 18 janvier

CONTRE LA FRANCE (adoptée par le Comité des Ministres le 3 décembre 1999, lors de la 688 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l’article   32 de la Convention

  32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (98) 221, adoptée le 10 juillet

  32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (99) 44, adoptée le 18 janvier

  32 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),   Vu la Résolution intérimaire DH (97) 607, adoptée le 15 décembre

dans l’affaire Roux contre la France, dans laquelle le Comité des Ministres a conclu qu’il y avait eu, en l’espèce, violation de l’article   6, paragraphe   1, de la Convention en raison de

700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

[V] [M] et Mme [E] [M] épouse [T] demandent à la cour, au visa des articles 682, 691, 697, 698, 701 et 702 du code civil, du bail du 30 juin 1983 et de son avenant du 31 octobre 1991, de : à titre principal

31, 32, 122, 555, 696, 700, 910, 910-1, 914, 916 du code de procédure civile, - déclarer la société BNP Paribas recevable en sa requête en déféré, - mettre à néant l'ordonnance du conseiller de la

Mme B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 octobre 2021 relative à un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 12 696, 32 euros.

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, -condamner in solidum les sociétés Fides et Axyme à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de POITIERS, afin d'obtenir : le constat de la résiliation du bail ; l'expulsion de son locataire et celle de tous occupants de son chef ; la condamnation de son locataire à lui payer la somme de 695