Condamner la société [K] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Philippe PAINGRIS, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1792 du Code civil, Vu l’article L. 124-3 du Code des assurances, Il est demandé au Juge de la mise en état de la 7e Chambre

l'article 699 du code de procédure civile.

491 et 699 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société SPL MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE aux dépens de l'instance distraits au profit de Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA

455 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie conformément à l’article 515 du code de procédure

distraits au profit de la SCP Philippe Gosset, avocat, et aux dépens d'appel distraits au profit de Me Bollonjeon, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

627, 699 du nouveau Code de procédure civile, les articles 1er et suivants du décret du 8 mars 1978 et du décret du 20 mars 1969 ; Mais attendu que le juge qui autorise une mesure conservatoire par

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure, outre les entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me Nathalie Drouhot, avocat au barreau de Dijon, par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [Y] [E], sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

450 du Code de Procédure Civile

procédure civile.

l'avance sans en avoir reçu provision, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction faite au profit de Me Bénédicte Chauffour en application de l'article 699 du Code de procédure civile ; Mme [T] demande finalement