700 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile, outre de les voir condamner solidairement au paiement d’une somme de 1 200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et à régler les dépens.

700 du Code de procédure civile ".

700 du code de procédure civile.

de la sorte, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et partant, a violé l'article 455 du code de procédure civile.

de COUTANCES, par un jugement du 10 janvier 2008, l'a condamné à payer à Josiane X... veuve Y..., outre une indemnité de 1. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 4.

Il est équitable de débouter les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel et non compris dans les dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres

145 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame et Monsieur [R] in solidum au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame et Monsieur [

Fabrice X... ; Que le recours doit être accueilli de ce chef; 3- Sur la demande formée en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il convient d'allouer à M.

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du Code de procédure civile, juger que sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, la requise sera tenue à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à

700 du code de procédure civile au bénéfice de l'employeur , *condamne le salarié aux dépens.

627 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit inopposable à l'employeur la décision de prise en charge par la CPAM de Calais de la

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

700 du code de procédure civile et en tous les dépens dont distraction au bénéfice de Maître Jean-Claude Cheviller dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.