'700'du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de la présente instance.

-2 du Code civil ; De condamner la société Sopic Investissement à lui payer une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

1343-2 du code civil, avec compensation judiciaire ; Débouter [R] de toutes ses demandes ; Condamner [R] à lui payer la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

L'Auxiliaire à payer à la société Sogics et à la compagnie Axa ensemble la somme de 750 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toute autre demande ; - Condamné M.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Guy C..., Yves A..., Marie-Louise X...

X... une somme à titre d'indemnité de transfert pour changement de métier, et une autre somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que

€ sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, o Le condamner au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile, " Condamner Madame [O] [U] aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer et la présente assignation.

[F] [P] une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. [O] [P] n'a pas conclu dans le cadre de l'incident.

de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, o La condamner au paiement des dépens.

Vu l’article 835 du code de procédure civile, Vu les articles 1533 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner M.