700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

715 du Code de procédure civile pour n'avoir pas été déposé 5 jours au moins avant la date fixée pour l'adjudication, comme l'exige l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que la suspension

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

785 du code de procédure civile.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD et JUSTON par application de l'article 699 du Code de Procédure Civile

700, et à Messieurs [X] et [E] [C] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

l'article 700 du code de procédure civile, Vu le jugement du 23 janvier 2024, Vu la déclaration d'appel du 5 mars 2024, MOTIFS : Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

700 du code de procédure civile; - débouté la SCCV PATIO VITALIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV PATIO VITALIS aux entiers dépens ;

l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses entiers dépens.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Code de procédure civile

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 6.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel