575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale ; Attendu

invoquant un titre de détention non exécutoire ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X..., s'il est détenu

invoquant un titre de détention non exécutoire ; Vu le mémoire personnel produit par le denamdeur ; Vu l'article 567-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que Thierry X..., s'il est détenu pour autre

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 8, 88, 173, 575, alinéa 2-3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ;

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application des articles 181 et 379-4 du code de procédure pénale. 12.

R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique

R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique

R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique

R. 117 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; d Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique

575 alinéa 2 3° du Code de procédure pénale aux termes duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles

ne peut être confié qu'à un médecin ; qu'il s'ensuit que seul un médecin peut prétendre aux honoraires qui sont prévus pour cet examen, par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale ; Attendu

ne peut être confié qu'à un médecin ; qu'il s'ensuit que seul un médecin peut prétendre aux honoraires qui sont prévus pour cet examen, par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale ; Attendu

ne peut être confié qu'à un médecin ; qu'il s'ensuit que seul un médecin peut prétendre aux honoraires qui sont prévus pour cet examen, par l'article R. 117-8° du Code de procédure pénale ; Attendu

R. 117 du Code de procédure pénale ; d Vu ledit article, ensemble les articles 81 et D. 23 à D. 26 du même Code ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le soin de procéder à un examen médico-psychologique

La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - X... Y...

L’article 230-8 du code de procédure pénale dispose que : « Le traitement des données à caractère personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d’office

394 du Code de procédure pénale, pour défaut de statuer et de motifs et des articles L. 228 à 231 du Livre des procédures fiscales et 1771 à 1779 du Code général des impôts, pour défaut de poursuite pour

575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 et 86 du Code de procédure pénale ; Attendu