CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

88 845 résultats pour « article L. 911-2 du Code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496376.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496380.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496381.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496382.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496384.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496385.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496390.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496392.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496394.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496396.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496401.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496402.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496403.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496404.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496405.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496350.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496383.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

L. 911-2 du code de justice administrative, de statuer à nouveau sur leur demande, sous une astreinte à définir par le tribunal administratif.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400339_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508202_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008081

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

A est fondé à demander l'annulation de cette décision ; Sur les conclusions à fin d'injonction : Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision

Source officielle

Page 28 sur 4443

← PrécédentSuivant →