Codes de loi français

Article 18

L131-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-13 IV . -A.

Article 24

réduit de moitié pendant la deuxième moitié de ce congé ; 2° L'indemnité de résidence à l'étranger ; 3° Le cas échéant et pendant toute la durée du congé de maladie, le supplément familial prévu à l'article 7 et les majorations familiales prévues aux articles

Article Annexe art. 13, art. 14

Article 13 Composition Il est institué un conseil paritaire régional composé de : Dix représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des organismes adhérents (deux par organisation syndicale visée à l'article 23 de la loi n° 82

Article (80 à 89)

D 26 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 82 D 926 Limite département 82/12 PUYLAGARDE D 926 E MONTEILS 82 D 953 Limite département 82/46 SAINTE-JULIETTE D 813 VALENCE 82 D 26 D 26 bis

Article Annexe art. 3

Les administrateurs sont élus ou désignés pour six ans dans les conditions prévues par la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général et de la sécurité sociale et par le décret

Article Annexe art. 3

Les administrateurs sont désignés pour six ans dans les conditions prévues par la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et par le décret n° 67-1047

Article 1

l'emploi Niveau de responsabilité Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement B 158 20 Agent chargé de bureau d'ordre C 14 17 Secrétaire de direction C 82

Article 1

conformément au tableau ci-dessous : GRADES D'ASSIMILATION MONTANTS de référence (en euros) Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 434, 31 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 448, 82

LEGIARTI000020727127

Alpes-Maritimes (06) 1 483 1 236 Département de la Charente-Maritime (17) 1 059 883 Département du Finistère (29) 7 249 6 041 Département du Var (83) 0 0 Région Aquitaine 2 644 2 203 Région Bretagne 54 105 45 088 Région Languedoc-Roussillon 99 479 82

Article 7

L131-8, Art. L131-9, Art. L241-4, Art. L731-4, Art. L914-6, Art. R222-10, Art. D331-38, Art. D341-13, Art. D511-25, Art.

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

80-1-1 ; 3° Les demandes d'investigations sur la personnalité prévues par le neuvième alinéa de l'article 81 ; 4° Les demandes de la partie civile prévues par l'article 81-1 ; 5° Les demandes d'actes prévues par l'article 82-1 ; 6° Les demandes tendant

Article L1424-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception des délibérations relatives à l'adoption du budget et du compte financier unique en application des articles L. 1612-1 à L. 1612-20, ainsi que de celles

Article 26

L131-7, Art. L131-8, Art. L135-3, Art. L136-6-1, Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L136-7, Art. L136-8, Art. L138-21, Art. L241-2, Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-4, Art.

Article 1

Les médecins à plein temps des établissements d'hospitalisation publics qui, en application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982, auront renoncé à exercer une activité de clientèle privée, entre le 1er janvier 1983 et l'expiration d'un délai de deux

Article 22

2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79, Art. 44, Art. 80, Art. 45, Art. 81, Art. 46, Art. 82

Article 2

concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82

Article Annexe art. 12

Chaque organisation visée à l'article 23 de la loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 qui le demande doit être représentée dans les comités ou commissions dont la composition n'est pas fixée par un texte réglementaire.

Article 2

En application de l'article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils peuvent également être choisis parmi les fonctionnaires détachés, mis à disposition

Article 11

: : : 36 : " : 2 ans : : : 42 : " : 4 ans : : : : : : : Programmeur et : 82